Mentions légales

Structure juridique : SASU
Siège social : 130, chemin des Anes – 74120 MEGEVE
Capital : 1000 €
Téléphone : 03 84 44 91 31
RCS : Annecy 529074783
APE : 6831Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72529074783

Carte professionnelle : CPI74012015000000871
Caisse de garantie : QBE Coeur Défense – Tour A 110 Esplanade du Général De Gaulle – 92931 La Défense Cedex
Montant de la garantie financière : 110000 € Fonds : notre agence ne détient aucun fonds pour le compte de ses client

Propriétaire du site Internet : Réseau 3D IMMOBILIER
Directeur de publication : Didier NOURRIGAT

Informations
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Propriété intellectuelle
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Règlement Général sur la Protection des Données
3D Immobilier, met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique :

Soit l’intérêt légitime poursuivi par 3D Immobilier lorsqu’il poursuit les finalités suivantes : la prospection,la gestion de la relation avec ses clients et prospects,l’organisation, l’inscription et l’invitation à des évènements de la Société le traitement, l’exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients ; la rédaction d’actes pour le compte de ses clients.
Soit le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,la facturation,la comptabilité.

3D Immobilier ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

À cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec la Société. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements de la Société n’a eu lieu.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de la Société, ainsi qu’à ses prestataires.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de la Société, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@3dimmobilier.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 3D Immobilier 99, impasse du vieux moulin 39140 Villevieux accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation dont les coordonnées administratives sont : Association Medimmoconso, 1 allée du Parc de Mesemena Bât A CS25222 – 44505 La Baule Cédex.
Site intrenet : https://recevabilite-mediations.medimmoconso.fr/